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Vos déductions fiscales

75 % 75 %

75 % de votre don est déductible de votre IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI)
si vous y êtes assujetti(e), réduction limitée à 50 000 €

66 % 66 %

66 % de votre don est déductible de votre IMPÔT SUR LE REVENU (IR), dans la limite de 20 % de votre revenu imposable

66 % de votre don est déductible de votre IMPÔT SUR LE REVENU (IR)

60 % 60 %

60 % de votre don est déductible de votre IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS), dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du CA annuel HT

Bon à
savoir !

Comment remplir votre déclaration fiscale ?

  • - Déclarez votre don IFI sur le formulaire 2042 IFI, à la case 9NC « Dons à des organismes d’intérêt général établis en France ».
  • - Déclarez votre don Impôt sur le Revenu sur
    le formulaire 2042 à la case 7UF.

Vous pouvez répartir le montant de votre don entre votre IFI et votre Impôt sur le Revenu.

Si votre don IFI excède la limite de déduction fiscale de 50 000 € par an, vous pouvez déduire cet excédent de votre Impôt sur le Revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

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Dates limites de déclaration Impôt sur le Revenu & IFI :

Par voie postale

21 mai 2024

Par Internet

23 mai 2024 pour les
départements 01 à 19,
et non résidents

Par Internet

30 mai 2024 pour les
départements 20 à 54

Par Internet

06 juin 2024 pour les
départements 55 à 976

Dates limites de paiement de l’IFI :

Par voie postale

16 septembre 2024

Par voie postale

21 septembre 2024

Bon à savoir !

Pour une déduction sur votre IFI 2024, votre don doit nous parvenir avant la date d’envoi de votre déclaration fiscale.

Pour recevoir votre reçu fiscal à temps, tenez compte des délais d’envoi postaux, ou faites votre don en ligne.

Notre équipe du service Relations Donateurs est mobilisée pour éditer votre reçu fiscal dans des délais très courts. Si vous souhaitez le recevoir par email, contactez-nous à donateurs@fondation-arc.org ou au 01 45 59 59 0901 45 59 59 09.

Dates limites de déclaration
Impôt sur le Revenu & IFI
Dates limites de
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Par voie
postale
21 mai 2024 16 septembre 2024
Par
Internet
• 23 mai 2024 pour les départements 01 à 19,
et non résidents
• 30 mai 2024 pour les départements 20 à 54
• 06 juin 2024 pour les départements 55 à 976
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Bon à savoir !

Votre don est déductible de votre Impôt sur le Revenu dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Au-delà de cette limite, vous avez la possibilité de reporter l’excédent sur 5 ans.

Ma réduction fiscale sur mon
Impôt sur le Revenu

Comment est calculé votre IFI ?

Seul le patrimoine immobilier est pris en compte dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Tout particulier y est soumis si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 million d’€ au 1er janvier 2024.

Ce patrimoine immobilier tient compte de tous vos biens immobiliers détenus par l’ensemble des personnes composant votre foyer fiscal, à l’exception des biens immobiliers professionnels.

Votre résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % de sa valeur au 1er janvier 2024.

En 2024, si vous déclarez un patrimoine dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’€ et inférieure à 1,4 million d’€, vous bénéficierez d’une décote qui viendra s’imputer sur le montant de l’IFI calculé selon le barème en vigueur. Le montant de la décote se calcule selon la formule suivante : 17 500 – (1,25 % x valeur nette taxable du patrimoine).

Le barème IFI

Limite des tranches Taux
applicable
De 0 à 800 000 € 0 %
De plus de 800 000€ à 1,3 M€ 0,50 %
De plus de 1,3 à 2,57 M€ 0,70 %
De plus de 2,57 à 5 M€ 1 %
De plus de 5 à 10 M€ 1,25 %
Supérieur à 10 M€ 1,50 %

Domiciliés à l’étranger, bénéficiez d’avantages fiscaux
sur vos dons à la recherche

Domiciliés à l’étranger,
bénéficiez d’avantages fiscaux
sur vos dons à la recherche

Si vous êtes domicilié(e) à l’étranger et redevable de l’IFI en France, vous bénéficiez des mêmes avantages fiscaux que les contribuables domiciliés en France.

Vos dons à la Fondation ARC sont donc déductibles :

  • à 75 % de votre IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI), réduction limitée à 50 000 €.
  • à 66 % de votre IMPÔT SUR LE REVENU (IR), dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Bon à savoir !

Les expatriés et les non-résidents doivent faire leur déclaration avant le 21 mai 2024 pour une déclaration papier, ou le 23 mai 2024 pour une déclaration en ligne.

Vous avez la possibilité de répartir le montant de votre don entre votre IFI et votre Impôt sur le Revenu.

Si votre don IFI excède la limite de déduction fiscale de 50 000 € par an, vous pouvez déduire cet excédent de votre Impôt sur le Revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Assurance-vie : donnez du
sens à votre épargne

Une assurance-vie n’est généralement pas incluse dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Toutefois, sous certaines conditions, notamment lorsque les contrats d’assurance-vie sont placés sur des actifs immobiliers, ces derniers peuvent être pris en compte dans l’assiette taxable imposée à l’IFI.

Si dans le cas d’un investissement dans l’immobilier, vous avez placé une partie de votre épargne dans des fonds en unité composés de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou d’organismes de placement collectif en immobilier (OPCI), vous devez déclarer la valeur de rachat de votre contrat dans votre patrimoine imposable à l’IFI (au 1er janvier de l’année en cours).

Transmettez votre assurance-vie
à la Fondation ARC

Reconnue d’utilité publique, la Fondation ARC est exonérée de droits de mutation et de succession. Lors de votre décès, le capital de l’assurance-vie sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), sans entrer dans le calcul de votre succession. Il est ainsi possible de valoriser certains bénéficiaires, sans toucher au patrimoine de vos éventuels héritiers directs.

Comment procéder ?Votre contrat d’assurance-vie contient une clause qui permet de désigner librement le ou les bénéficiaires de votre épargne. Vous pouvez à
tout moment la modifier, sans frais, en vous adressant au gestionnaire de votre contrat afin de désigner la Fondation ARC comme bénéficiaire.
Vous pouvez informer la Fondation ARC de votre décision mais ce n’est pas une obligation.

Entreprises :
déduisez votre soutien à la recherche de votre Impôt sur les Sociétés

60 % du montant de votre don est déductible de votre IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du Chiffre d’Affaires annuel HT de votre entreprise.

Ce taux de 60 % s’applique jusqu’à 2 millions d’euros de dons par an, au-delà votre réduction passe à 40 %.

Bon à savoir !

Si le montant total de vos dons dépasse la limite de 20 000 € ou 0,5 % du CA, vous pouvez reporter l’excédent sur les 5 années suivantes en bénéficiant du même avantage fiscal.

Vos déductions fiscales

Vos questions

Comment est calculé
mon IFI ?

Seul le patrimoine immobilier est pris en compte dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Tout particulier y est soumis si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 million d’€ au 1er janvier 2024.

Ce patrimoine immobilier tient compte de tous vos biens immobiliers détenus par l’ensemble des personnes composant votre foyer fiscal, à l’exception des biens immobiliers professionnels.

Votre résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % de sa valeur au 1er janvier 2024.

En 2024, si vous déclarez un patrimoine dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’€ et inférieure à 1,4 million d’€, vous bénéficierez d’une décote qui viendra s’imputer sur le montant de l’IFI calculé selon le barème en vigueur. Le montant de la décote se calcule selon la formule suivante : 17500 – (1,25 % x valeur nette taxable du patrimoine).

De quelles déductions fiscales peut me faire
bénéficier mon don ?

Pour bénéficier de mon avantage fiscal, où
dois-je indiquer mon don sur ma déclaration ?

Comment m’assurer de recevoir mon reçu
fiscal à temps ?

Comment réduire mon IFI dès cette année ?

Puis-je déduire un même don à la fois de mon IFI
et de mon Impôt sur le Revenu ?

Comment faire un don à la Fondation ARC ?

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